Contribution pour l’accès au juge – Le péril annoncé du droit des citoyens à recourir à la justice

La Loi de Finances pour 2026 a discrètement réintroduit une obligation de payer une contribution de 50 euros comme condition pour accéder au juge civil à compter du 1^er mars. Une mesure scandaleuse qui entrave l’accès au juge, notamment pour les litiges de la consommation, dont les enjeux sont souvent modestes. Pour lire la suite cliquez ici